Le collège en formation restreinte,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 931-5 et L. 931-16 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 931-5 du code de la sécurité sociale, est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'Institution de Prévoyance VALMY (SIREN : 403 912 835), dont le siège social est situé à Puteaux (92800), Tour Kupka B 16, rue Hoche, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 26 mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
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Sont approuvés dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, les transferts du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'Institution de Prévoyance Valmy (SIREN : 403 912 835), dont le siège social est situé à Puteaux (92800), Tour Kupka B 16, rue Hoche aux sociétés d'assurance ARIAL CNP ASSURANCES (SIREN : 410 241 657), dont le siège social est situé à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola, SOGECAP (SIREN : 086 380 730), dont le siège social est situé à Paris La Défense (92919 Cedex), Tour D2, 17 bis, place des Reflets, et à Allianz Lebensversicherungs-AG dont le siège social est situé à Stuttgart (Allemagne) - 70178 - Reinsburgstrasse 19 - enregistrée au registre du commerce de Stuttgart sous le numéro HRB 20231.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2017.
Le président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
D. Beau