JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Arrêté du 13 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2017, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2018 :
17 février 2018 :
Mme Annie DECK-BLIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
10 mars 2018 :
M. Paul-Louis RABESANDRATANA, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
3 avril 2018 :
M. Marc JANIN, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
20 avril 2018 :
M. François FRANCHI, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
30 avril 2018 :
Mme Sylvie BLAQUISSE-CASTANIE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
24 juin 2018 :
Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère à la cour d'appel de Paris.