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Décision n°2017-959 du 13 décembre 2017

modifiant le nom du service exploité par la SA MFM Développement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. La station de radio M France Radio change officiellement son nom pour M Radio.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA MFM Développement ;

Vu les courriers en date du 12 septembre 2017 et du 16 novembre 2017, par lesquels la SA MFM Développement a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel du report de la mise à l'antenne de la nouvelle dénomination du service MFM Radio qui avait été autorisée le 26 juillet 2017, puis saisi le Conseil d'une nouvelle demande de changement de dénomination du service M France Radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Le nom de la station de radio M France Radio est changé pour M Radio.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « M France Radio » est remplacé par « M Radio ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio

Résumé. Un changement de nom pour une radio est officialisé et publié.

La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-959 du 13 décembre 2017
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