Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017, Mme MICHEL (Emily, Julia, Zoé) est nommée notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), office créé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017, Mme MICHEL (Emily, Julia, Zoé) est nommée notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), office créé.
1 version