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Arrêté du 12 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'éducation par arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un précédent arrêté pour l'éducation et désigne un directeur pour le faire appliquer.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'éducation.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un précédent arrêté pour les adapter.

Fait le 12 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2017

Arrêté du 12 décembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe