Article 1
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « M France Radio Lyon » est remplacé par « M Radio Lyon » et le nom du service « M France Radio Méditerranée » est remplacé par « M Radio Méditerranée ».
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JORF n°0301 du 27 décembre 2017
Décision n°2017-960 du 13 décembre 2017
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL MFM Région Développement à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL MFM Région Développement ;
Vu les courriers en date du 12 septembre 2017 et du 16 novembre 2017, par lesquels la SARL MFM Région Développement a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel du report de la mise à l'antenne de la nouvelle dénomination des services MFM Radio Lyon et MFM Radio Méditerranée qui avait été autorisée le 26 juillet 2017, puis saisi le Conseil d'une nouvelle demande de changement de dénomination des services M France Radio Lyon et M France Radio Méditerranée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL MFM Région Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 décembre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck