JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Arrêté du 13 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2017, M. Dominique SENECHAL, avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2018.