(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2017-1754
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Création et renforcement de l'établissement public Paris La Défense
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Création et renforcement de l'établissement public Paris La Défense
La loi crée et renforce les pouvoirs de l'établissement public Paris La Défense pour gérer son territoire, avec des règles claires pour les contributions financières et la possibilité de créer des entreprises.
. Sénat : Projet de loi n° 550 (2016-2017) ; Rapport de M. Mathieu Darnaud, au nom de la commission des lois, n° 631 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 632 (2016-2017) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 20 juillet 2017 (TA n° 122, 2016-2017). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 113 ; Rapport de Mme Isabelle Florennes, au nom de la commission des lois, n° 382 ; Discussion et adoption le 27 novembre 2017 (TA n° 34). Assemblée nationale : Rapport de Mme Isabelle Florennes, au nom de la commission mixte paritaire, n° 481 ; Discussion et adoption le 14 décembre 2017 (TA n° 48). Sénat : Rapport de M. Mathieu Darnaud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 144 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 145 (2017-2018) ; Discussion et adoption le 18 décembre 2017 (TA n° 29, 2017-2018).