JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017

Le Premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 112-7 ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé, les mots : « , Murielle Ramahandry » sont supprimés et les mots : « et Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative principale de 1ère classe » sont remplacés par les mots : « Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative principale de 1ère classe, et Mme Karima Benzaït, adjointe administrative ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 décembre 2017.

D. Migaud