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Arrêté du 19 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité incendie dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, notamment pour les petits établissements et précise l'utilisation des extincteurs.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2017/443/F ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 14 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 25 septembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les établissements recevant du public, notamment pour ceux de moins de 3000 m².

Le chapitre II du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), est modifié conformément à l'article 2 (Précision des exigences en matière de moyens de secours contre l'incendie).

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Précision des exigences en matière de moyens de secours contre l'incendie

Résumé. Les règles pour les extincteurs dans les magasins et centres commerciaux sont précisées et ajustées selon la taille des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2017

Arrêté du 19 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4