JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Arrêté du 12 décembre 2017

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 643-60 ;

Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 novembre 2017,

Arrête :

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2018 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :

| UNIVERSITÉ | IUT |SIÈGE
du département| SPÉCIALITÉS | OPTIONS | |----------------|----------|----------------------------|-------------------------------|----------------------| | Chambéry | Annecy | Annecy | Carrières sociales |Services à la personne| |Clermont-Ferrand| Allier | Vichy | Information-communication | Journalisme | | La Réunion |La Réunion| La Réunion (Saint-Pierre) |Techniques de commercialisation| |

Article 2

A compter de la rentrée universitaire 2018, le département universitaire de technologie suivant est fermé :

|UNIVERSITÉ | IUT |SIÈGE
du département| SPÉCIALITÉS | OPTIONS | |-----------|---------------------|----------------------------|------------------|----------------------| |Montpellier|Montpellier-Sète (*)| Montpellier |Carrières sociales|Services à la personne|

(*) DUT dans le cadre d'un partenariat entre les universités de Montpellier et Montpellier-III.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval