Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 décembre 2017, sont déclarées inutiles au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles sises à Moulins (Allier) cadastrées ainsi qu'il suit, et pour une superficie cadastrale totale de 12 510 m2 telles qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*) :

- parcelle BE 317 de 2 454 m2 ;
- parcelle BE 321 de 1 729 m2 ;
- parcelle BE 323 de 3 186 m2 ;
- parcelle BH 291 de 3 563 m2 ;
- parcelle BH 293 de 1 578 m2.

Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand est autorisé à remettre les parcelles mentionnées à l'article 1er au service local du domaine pour aliénation.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231, Paris Cedex 05.