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Décret n°2017-1755 du 26 décembre 2017

modifiant le code des transports en ce qui concerne la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et l'aptitude médicale des patrons-pilotes

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la directive 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure ;
Vu le code des transports, notamment les titres Ier et II du livre II (quatrième partie), le chapitre Ier du titre IV de livre III (cinquième partie) et l'article D. 4212-3 ;
Vu le décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer ;
Vu l'avis de la chambre nationale de la batellerie artisanale en date du 22 juin 2017,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations d'équipage sur certains bateaux

Résumé. Le décret élargit les bateaux concernés par l'obligation d'avoir un membre d'équipage de pont et redéfinit ses tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle des bateaux et établissements flottants

Résumé. Un décret modifie les règles de contrôle et d'inspection des bateaux et établissements flottants, en précisant les organismes habilités, en rendant obligatoire les visites périodiques pour tous, et en ajustant les durées de validité des titres de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de visite médicale pour les pilotes de bateaux

Résumé. Les pilotes de bateaux doivent passer des visites médicales régulières, surtout après 65 ans, pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé pour naviguer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la transition écologique

Résumé. Le décret est confié aux ministres pour être appliqué et publié.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2017

Décret n°2017-1755 du 26 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4