JORF n°0279 du 30 novembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
- Décision du 28 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1616 du 29 novembre 2017 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet international sur le climat du 12 décembre 2017
- Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux préfets affectés sur un poste territorial, et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux sous-préfets affectés sur un poste territorial et aux fonctionnaires qui assurent les fonctions dévolues au corps préfectoral dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
- Arrêté du 16 novembre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2017-1619 du 27 novembre 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais et aux prestations associées (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2008 (1)
- Décision du 28 novembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 23 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vol des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 2 novembre 2017 fixant le montant du remboursement mentionné au VII de l'article 34 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Arrêté du 25 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques EPIC, EPIC SUPRA, TRIFECTA, TRIFECTA GT et EPIC Mitrale de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 28 novembre 2017 portant classement de la commune du Havre (Seine-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 28 novembre 2017 portant classement de la commune de Plombières-les-Bains (Vosges) comme station de tourisme
- Décret du 28 novembre 2017 portant classement de la commune de Fécamp (Seine-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 28 novembre 2017 portant classement de la commune de Barneville-Carteret (Manche) comme station de tourisme
- Arrêté du 24 novembre 2017 portant approbation de cessions de participations financières par l'Agence française de développement
- Arrêté du 27 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 27 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère du travail
- Décret n° 2017-1621 du 28 novembre 2017 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public d'insertion de la défense
- Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique
- Arrêté du 28 novembre 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
- Arrêté du 28 novembre 2017 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le nombre de contrats offerts en 2018 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et du second degré
- Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le nombre de contrats offerts en 2018 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le nombre de contrats offerts en 2018 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
- Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2018, aux concours réservés et à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2018, aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
- Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2018, aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
- Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2018 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche
- Arrêté du 28 novembre 2017 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décision du 28 novembre 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2017-1622 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
- Décret n° 2017-1622 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1623 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
- Décret n° 2017-1623 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1624 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1624 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1625 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
- Décret n° 2017-1625 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1626 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1626 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1627 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1627 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1628 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1628 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1629 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
- Décret n° 2017-1629 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1630 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1630 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1631 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
- Décret n° 2017-1631 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1632 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
- Décret n° 2017-1632 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1633 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1633 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1634 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
- Décret n° 2017-1634 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de fiabilisation des états civils et de gestion des anomalies dans l'identification des usagers
- Arrêté du 29 novembre 2017 relatif au recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2017 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation de biens domaniaux sis à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation de biens domaniaux sis à Châtenay-Malabry (Hauts-de-seine)
- Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Décision du 15 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 novembre 2017 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 27 novembre 2017 portant détachement (magistrature)
- Décret du 27 novembre 2017 portant détachement (magistrature) - Mme BRUNET-LUDET (Cécile)
- Décret du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme BENKEMOUN-BURKEL (Nicole)
- Décret du 27 novembre 2017 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - Mme MARTIN-POLIO (Isabelle)
- Décret du 27 novembre 2017 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. GAUDIN (Pierre)
- Décret du 27 novembre 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. BRETON (Paul-André)
- Décret du 27 novembre 2017 portant nomination (magistrature) - Mme FAVIER-LABAUNE (Virginie)
- Décret du 27 novembre 2017 portant nomination (magistrature) - M. REMY (Patrick)
- Décret du 27 novembre 2017 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme VICHNIEVSKY (Laurence)
- Décret du 27 novembre 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 27 novembre 2017 portant détachement (magistrature) - Mme MINGUET (Isabelle)
- Décret du 27 novembre 2017 portant nomination (magistrature) - M. SCHNEIDER (François)
- Décret du 27 novembre 2017 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. de MONTE (Pierre)
- Décret du 27 novembre 2017 portant détachement (magistrature) - M. RUBIO-GULLON (Manuel)
- Décret du 27 novembre 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 28 novembre 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 octobre 2017 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2017
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2018
- Ministère de la cohésion des territoires
- Décret du 27 novembre 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. KLEIN (Olivier)
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination aux commissions de qualification des médecins
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'un membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination auprès du service de l'inspection générale des finances
- Ministère de la culture
- Décret du 27 novembre 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome - M. TUOT (Thierry)
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2016
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des sports
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret du 27 novembre 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) - M. CHANSOU (Olivier)
- Décret du 29 novembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Agence française de lutte contre le dopage
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2017-VP-56 du 17 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2017-C-64 du 23 novembre 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2017-C-66 du 23 novembre 2017 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Décision n° 2017-C-67 du 23 novembre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2017-C-71 du 23 novembre 2017 portant agrément d'une entreprise d'assurance
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2017-263 du 5 octobre 2017 portant avis sur un projet de décret relatif aux juristes assistants et aux personnes habilitées à accéder au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires (demande d'avis n° 17015929)
- Délibération n° 2017-269 du 5 octobre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant création à la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de fiabilisation des états civils et de gestion des anomalies dans l'identification des usagers (demande d'avis n° 2057423)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
- Délibération n° 2017-62 du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 28 novembre 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 29 novembre 2017 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
- Décret du 29 novembre 2017 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Commissions
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
- Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2018 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2018 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy Auvergne (CREPS de Vichy)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Pointe-à-Pitre
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2017, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Rhum de La Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de La Réunion »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces