Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 562 556 € en autorisations d'engagement (AE) et 505 559 € en crédits de paiement (CP), du programme 161 « Sécurité civile » et du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et du programme 307 « Administration territoriale » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Le décret correspond au solde de six mouvements hors titre 2 distincts :
Le premier mouvement a pour objet un virement de crédits à hauteur de 390 600 € en AE et en CP depuis le programme 176 vers le programme 152, au titre de la contribution au financement du Comité pour le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN).
Le deuxième mouvement a pour objet un virement de crédits à hauteur de 100 000 € en AE et en CP depuis le programme 176 vers le programme 216. Il correspond à la contribution de la police nationale au budget déconcentré d'initiatives locales en matière d'action sociale.
Le troisième mouvement a pour objet un virement de crédits à hauteur de 12 040 € en AE et en CP depuis le programme 216 vers le programme 152. Il correspond au remboursement de la participation de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'investissement pour le centre de l'hébergement sécurisé interministériel (CHSI) en faveur de la gendarmerie nationale.
Le quatrième mouvement a pour objet un virement de crédits à hauteur de 70 000 € en AE et en CP depuis le programme 216 vers le programme 176, au titre du remboursement de subventions aux organisations syndicales.
Le cinquième mouvement a pour objet un virement de crédits pour un montant total de 48 143 € en AE et 14 443 € en CP depuis les programmes 152 (19 257 € en AE et 5 777 € en CP), 176 (19 257 € en AE et 5 777 € en CP) et 307 (9 629 € en AE et 2 889 € en CP) vers le programme 216. Il correspond à la participation de ces programmes aux travaux de certification AFNOR label diversité.
Le sixième mouvement a pour objet trois virements de crédits à hauteur de 188 450 € en AE et 127 155 € en CP depuis les programmes 152 (75 380 € en AE et 50 862 € en CP), 161 (37 690 € en AE et 25 431 € en CP) et 176 (75 380 € en AE et 50 862 € en CP) vers le programme 216. Il correspond à la participation de ces programmes au financement du fonds d'investissement en études stratégiques et prospectives pour 2017.