JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2009 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 26 janvier 2009 > > Art. 1 > >

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Article 3

1° L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;
2° L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2017.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le sous-directeur,

F. Desmadryl