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Modification du nombre d'emplois de chef de mission
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 janvier 2009Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 décembre 2017
1° L'article 1er (Modification du nombre d'emplois de chef de mission) du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;
2° L'article 2 (Augmentation des emplois de chef de mission) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2017.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers,
S. Duval
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier
Le sous-directeur,
F. Desmadryl
En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017