Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des effectifs et règles pour les chefs de mission

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de chefs de mission dans les services du Premier ministre et modifie certaines règles.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre d'emplois de chef de mission

Résumé. Le nombre d'emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre passe de 25 à 28, dont 7 peuvent accéder à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des emplois de chef de mission

Résumé. Le nombre de chefs de mission dans les services du Premier ministre passe de 28 à 30, dont 7 peuvent atteindre l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des modifications réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie des règles et fixe les dates d'application de ces changements.

1° L'article 1er (Modification du nombre d'emplois de chef de mission) du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;
2° L'article 2 (Augmentation des emplois de chef de mission) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2017.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4