JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Rapport

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 980 935 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Le présent décret de virement a pour objet de permettre l'indemnisation des victimes des essais nucléaires mise en œuvre par le comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires.