relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique
Abrogé8 juillet 2024
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Normes de sécurité pour les travaux électriques
Résumé. Un arrêté liste les normes pour éviter les accidents électriques au travail.
Les références des normes recommandées conformément à l'article R. 4544-3 du code du travail (Règles de sécurité pour les travaux électriques)Art. R.4544-3Règles de sécurité pour les travaux électriquesLes règles pour travailler sur ou près des installations électriques sont expliquées dans des normes officielles. sont les suivantes : 1° NF C 18-510 janvier 2012 relative aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution - Prévention du risque électrique ; 2° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté sur la sécurité électrique au travail
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité électrique au travail, en remplaçant les règles anciennes.
Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 20 novembre 2017.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,