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Arrêté du 20 novembre 2017

relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique

Abrogé8 juillet 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code du travail, notamment l'article R. 4544-3 (Règles de sécurité pour les travaux électriques) ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 21 mars 2017,

Arrêtent :

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de sécurité pour les travaux électriques

Résumé. Un arrêté liste les normes pour éviter les accidents électriques au travail.

Les références des normes recommandées conformément à l'article R. 4544-3 du code du travail (Règles de sécurité pour les travaux électriques) sont les suivantes :
1° NF C 18-510 janvier 2012 relative aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution - Prévention du risque électrique ;
2° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les normes électriques

Résumé. L'arrêté de 2012 sur les normes électriques est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Nouvel arrêté sur la sécurité électrique au travail

Résumé. Un nouvel arrêté sur la sécurité électrique au travail entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2018.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Nouvel arrêté sur la sécurité électrique au travail

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité électrique au travail, en remplaçant les règles anciennes.

Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2017.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 20 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4