N° 01833

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

PRÉFECTURE DE LA DRÔME

Prolongation de la concession de stockage souterrain de propylène liquéfié du Grand-Serre, sur la période 2018-2043

Par arrêté n° 2017326-0005 du 22 novembre 2017, le préfet de la Drôme a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du vendredi 15 décembre 2017 au lundi 15 janvier 2018 relative à la demande présentée par la société Novapex, dont le siège social est sis immeuble « 21 Ecully park », 21, chemin de la sauvegarde CS33167 69134 Ecully cedex, en vue d'obtenir la prolongation, sur la période 2018-2043, de la concession de stockage souterrain de propylène liquéfié dont elle est titulaire sur les communes du Grand-Serre et Hauterives.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un décret en Conseil d'Etat portant autorisation de prolongation de la concession.
Le commissaire enquêteur est M. Gérard CLERC, ingénieur EDF, retraité.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est disponible en mairie, au Grand-Serre et à Hauterives, et en préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques), où le public pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des services au public, sur support papier et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le dossier est également disponible sur un poste informatique en version numérique en mairie au Grand-Serre, siège de l'enquête. Le dossier est par ailleurs consultable au ministère chargé des mines (ministère de la transition écologique et solidaire, Tour Séquoïa, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux).
Pendant la durée de l'enquête, ce dossier est en outre consultable sur le site internet des services de l'Etat dans la Drôme à l'adresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d'ouverture d'enquête publique. Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie au Grand-Serre, siège de l'enquête. Ce site internet ne permettant pas l'ajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance à la mairie du Grand-Serre.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées

- par voie postale en préfecture (bureau des enquêtes publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 9), auquel cas le préfet fera annexer au registre d'enquête les observations ainsi reçues ;

- par courriel ([email protected]) avec mention en objet du titre de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne peut obtenir communication du dossier d'enquête publique, sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
L'avis d'enquête, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de l'Etat dans la Drôme à l'adresse www.drome.gouv.fr, rubrique AOEP, Avis d'ouverture d'enquête publique, pendant un an.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à l'occasion des permanences qu'il tiendra en mairie du Grand-Serre, siège de l'enquête, les :

- vendredi 15 décembre 2017, de 9 heures à 12 heures ;

- jeudi 21 décembre 2017, de 9 heures à 12 heures ;

- lundi 15 janvier 2018, de 9 heures à 12 heures ;

et en mairie de Hauterives le :

- mardi 19 décembre 2017, de 14 heures à 17 heures.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, au Grand-Serre et à Hauterives, et en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Des informations relatives à cette demande de prolongation peuvent être demandées auprès de :
Société Novapex, Stockage souterrain de propylène du Grand-Serre, M. Vincent JEANNEAU, responsable d'exploitation du site, 3920, route de la vallée, 26530 Le-Grand-Serre, téléphone : 04-75-68-99-08, courriel : [email protected].