La périodicité et la durée totale annuelle des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche au consommateur sont fixées aux articles 2 à 4 ci-dessous.

Opérations promotionnelles concernées.
Les opérations promotionnelles concernées par le présent arrêté sont celles relatives aux produits relevant de la catégorie « 10.11.12 Viande de porc, fraîche ou réfrigérée » de la liste « Prodcom » définie par le règlement (UE) n° 2015/1711 de la Commission susvisé, quand elles mettent en avant un prix de vente au consommateur inférieur à 40 % du prix moyen pratiqué hors promotion pour des produits similaires au cours des trente jours précédant le début de l'opération.

Périodicité des opérations de promotions.
Les opérations de promotion définies à l'article 2 peuvent se dérouler :

- du 28 décembre 2017 au 31 janvier 2018 ;
- du 29 août 2018 au 30 septembre 2018.

Entrée en vigueur et durée d'application.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique pour une durée d'un an.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.