Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles R. 515-5 à R. 515-25 ;
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2 ;
Vu les résolutions n° C20170394, n° C20170395, n° C20170396 et n° C20170397 du conseil d'administration de l'Agence française de développement du 28 septembre 2017,
Arrêtent :
La cession, pour le compte de l'Etat, par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR), à hauteur de 4 040 actions représentant 16,16 % du capital de la société, est approuvée.
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La cession, pour le compte de l'Etat, par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG), à hauteur de 37 101 actions représentant 34 % du capital de la société, est approuvée.
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La cession, pour le compte de l'Etat, par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société immobilière de Martinique (SIMAR), à hauteur de 7 897 actions représentant 11,73 % du capital de la société, est approuvée.
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La cession, pour le compte de l'Etat, par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société immobilière de Guyane (SIGUY), à hauteur de 340 045 actions représentant 23,68 % du capital de la société, est approuvée.
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La cession, pour le compte de l'Etat, par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société immobilière de Kourou (SIMKO), à hauteur de 25 231 actions représentant 7,84 % du capital de la société, est approuvée.
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La cession, pour le compte de l'Etat, par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société immobilière de Mayotte (SIM), à hauteur de 770 actions représentant 25,67 % du capital de la société, est approuvée.
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La cession, pour compte propre, par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR), à hauteur de 4 460 actions représentant 17,84 % du capital de la société, est approuvée.
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La cession, pour compte propre, par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société immobilière de Martinique (SIMAR), à hauteur de 14 999 actions représentant 22,27 % du capital de la société, est approuvée.
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La cession, pour compte propre, par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société immobilière de Guyane (SIGUY), à hauteur de 148 255 actions représentant 10,32 % du capital de la société, est approuvée.
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La cession, pour compte propre, par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société immobilière de Mayotte (SIM), à hauteur de 250 actions représentant 8,33 % du capital de la société, est approuvée.
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L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin