En vigueur depuis le 1 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité incendie dans les établissements publics
L'article M2, chapitre II, du titre Ier, du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles de calcul d'effectif théorique dans les magasins).
1 version