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Arrêté du 15 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité incendie dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté change les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, en modifiant le nombre de personnes autorisées par mètre carré selon l'étage.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 14 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Modification des règles de sécurité incendie dans les établissements publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, en changeant le nombre de personnes autorisées par mètre carré selon l'étage.

L'article M2, chapitre II, du titre Ier, du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles de calcul d'effectif théorique dans les magasins).

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Modification des règles de calcul d'effectif théorique dans les magasins

Résumé. La règle de calcul de l'effectif théorique dans les magasins et centres commerciaux change pour tenir compte de la densité d'occupation par étage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité incendie

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 pour modifier les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République Française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait le 15 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J.Witkowski

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Arrêté du 15 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4