JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Décision du 28 novembre 2017

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 7 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation de signature est donnée, à l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques, à Mme Rani Chanemougassoundiram et M. Laurent Mechouk, secrétaires administratifs de classe supérieure, Mme Pascale Le Bris, secrétaire administratif, Mmes Christiane Aubou, Valérie Barachy et Myriam Rollet, adjoints administratifs principaux de 1re classe, Mme Fabienne Ichiza Imaho, adjoint administratif principal de 2e classe, et Mme Véronique Nouveau, agent contractuel. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2017.

C. Ligeard