Article 1
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Cardif IARD (SIREN : 824 686 109), dont le siège social est à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 - Accidents ;
2 - Maladie ;
3 - Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
7 - Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) ;
8 - Incendie et éléments naturels :
a - incendie ;
b - explosion ;
c - tempête ;
d - éléments naturels autres que la tempête ;
f - affaissement de terrain ;
9 - Autres dommages aux biens ;
10 - Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
13 - Responsabilité civile générale ;
16 - Pertes pécuniaires diverses ;
17 - Protection juridique ;
18 - Assistance.
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