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Arrêté du 25 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des zones de lutte contre les moustiques

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des départements où les moustiques représentent un danger pour la santé et désigne des responsables pour appliquer ces mesures.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er (Lutte contre les moustiques dans certaines zones) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,

Arrêtent :

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Modification de la liste des départements menacés par les moustiques

Résumé. La liste des départements où les moustiques sont une menace pour la santé a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les risques et la santé

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2017 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Arrêté du 25 novembre 2017
Article 1
Article 2