JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Délibération

Par une délibération en date du 9 novembre 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 3 décembre 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
6° le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 3 juin 2018 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A

Association FSE Contact FM (Contact FM)
Zone : Château-du-Loir, fréquence : 99,3 MHz.
Association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure (Espace)
Zone : Bernay, fréquence : 88,6 MHz.
Association Chrétienne Pour la Diffusion de la Culture Populaire en Pays du Maine (ACDCPPM) (Fidélité Mayenne)
Zones :
Château-Gontier, fréquence : 107,5 MHz ;
Laval, fréquence : 88,8 MHz ;
Mayenne, fréquence : 107,5 MHz.
Association Foyer Socio-éducatif de la Cité Scolaire Paul Scarron (Fréquence Sillé)
Zone : Sillé-le-Guillaume, fréquence : 97,9 MHz.
Association Hag'FM (Hag'FM)
Zone : Cherbourg, fréquence : 96,6 MHz.
Association Horizon FM (Horizon)
Zone : Rouen, fréquence : 100,9 MHz.
Association L'Autre Association (L'Autre Radio)
Zone : Château-Gontier, fréquence : 107,9 MHz.
Association Radio Fréquence Fraternité (Phare FM Haute-Normandie)
Zone : Yvetot, fréquence : 94,9 MHz.
Association Principe Actif (Principe Actif)
Zone : Evreux, fréquence : 102,4 MHz.
Association Radio Albatros (Radio Albatros)
Zone : Le Havre, fréquence : 94,3 MHz.
Association Radio Alpes Mancelles (Radio Alpes Mancelles)
Zone : Sillé-le-Guillaume, fréquence : 106,3 MHz.
Association pour la Communication et l'Information à Dreux et ses Environs (A.C.I.D.E.) (RTV 95.7)
Zone : Dreux, fréquence : 95,7 MHz.
Association Radio Flam'(Radio Flam')
Zone : Les Pieux, fréquence : 90,6 MHz.
Association Radio Grand Ciel (Radio Grand Ciel)
Zones :
Chartres, fréquence : 106,8 MHz ;
Dreux, fréquence : 97,7 MHz.
Association Radio la Sentinelle (Radio la Sentinelle)
Zone : Rouen, fréquence : 97,9 MHz.
Association Radio Phénix (Radio Phénix-Campus Caen)
Zone : Caen, fréquence : 92,7 MHz.
Association Foyer Socio-Educatif du Collège Jacques Prévert de Pontvallain (Radio Prévert)
Zone : Pontvallain, fréquence : 93,9 MHz.
Association Radio Vallée de la Lézarde (Radio Vallée de la Lézarde)
Zone : Montivilliers, fréquence : 103,1 MHz.
Association A.G.O.E.L. (RC 2)
Zone : Rouen, fréquence : 94,4 MHz.
Association RCF Orne (RCF 61)
Zones :
Alençon, fréquence : 93,8 MHz ;
Argentan, fréquence : 93,4 MHz ;
Flers, fréquence : 103,8 MHz ;
La Ferté-Macé, fréquence : 102,2 MHz ;
L'Aigle, fréquence : 106 MHz ;
Mortagne-au-Perche : 91,7 MHz.
Association Radio Vent du Large (RCF Calvados-Manche)
Zones :
Bayeux, fréquence : 90 MHz ;
Caen, fréquence : 94,9 MHz ;
Lisieux, fréquence : 90,8 MHz ;
Vire, fréquence : 96,1 MHz ;
Cherbourg, fréquence : 101,5 MHz ;
Saint-Lô, fréquence : 96,7 MHz.
Association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie (RCF Haute-Normandie)
Zones :
Dieppe, fréquence : 87,7 MHz ;
Le Havre, fréquence : 88,2 MHz ;
Rouen, fréquence : 88,1 MHz.
Association Médias Chrétiens en Sarthe (RCF Sarthe)
Zone : Le Mans, fréquence : 101,2 MHz.
Association Bernay Médias Diffusion (Sensations Normandie)
Zone : Bernay, fréquence : 93,4 MHz.
Association Pince Oreilles (TSF 98)
Zone : Caen, fréquence : 98 MHz.

Catégorie B

Association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux (Cristal Normandie)
Zones :
Falaise, fréquence : 89,2 MHz ;
Lisieux, fréquence : 92,2 MHz ;
Pont-Audemer, fréquence : 99,2 MHz.
SARL Normandie FM (Tendance Ouest Orne)
Zones :
Argentan, fréquence : 94,4 MHz ;
Domfront, fréquence : 98,1 MHz ;
La Ferté-Macé, fréquence : 103,3 MHz ;
Mortagne-au-Perche, fréquence : 92,3 MHz ;
Vimoutiers, fréquence : 97,8 MHz.
SARL Démo FM (Cristal)
Zones :
Louviers, fréquence : 91,1 MHz ;
Vernon, fréquence : 98,5 MHz ;
Rouen, fréquence : 90,6 MHz.
Association d'Animation et de Radiodiffusion de la Vallée du Loir (AARVAL) (Radio Intensité)
Zones :
Chartres, fréquence 91,1 MHz ;
Châteaudun, fréquence 103,8 MHz.
SAS Envergure (Tendance Ouest Seine-Maritime)
Zones :
Dieppe, fréquence : 105,1 MHz ;
Fécamp, fréquence, 105,1 MHz ;
Le Havre, fréquence, 98,9 MHz.
SARL SLAM Communication (Sea FM)
Zones :
Cherbourg, fréquence : 101,1 MHz ;
Saint-Lô, fréquence : 88,2 MHz.
SARL VH Com (Sweet FM)
Zones :
Nogent-le-Rotrou, fréquence : 98,6 MHz ;
Alençon, fréquence : 95,8 MHz ;
L'Aigle, fréquence : 98,6 MHz ;
La Ferté-Bernard, fréquence : 95,8 MHz ;
Le Mans, fréquence : 94,8 MHz ;
Mamers, fréquence : 99,8MHz ;
Saint-Calais, fréquence : 98,6 MHz.
SARL Tendance Ouest (Tendance Ouest)
Zones :
Bayeux, fréquence : 106,1 MHz ;
Caen, fréquence : 100,2 MHz ;
Avranches, fréquence : 90,5 MHz ;
Cherbourg, fréquence : 93,4 MHz ;
Coutances, fréquence : 104,4 MHz ;
Granville, fréquence : 106,2 MHz ;
Lessay, fréquence : 95,2 MHz ;
Saint-Lô, fréquence : 101 MHz.
Association Vire FM (Radio VFM-Vire FM)
Zones :
Bayeux, fréquence : 97,8 MHz ;
Condé-sur-Noireau : 92,4 MHz ;
Saint-Sever, fréquence : 92,4 MHz ;
Vassy, fréquence : 90,1 MMHz ;
Vire, fréquence : 107,3 MHz.