JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Arrêté du 16 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :
La société civile professionnelle « Mes Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est nommée notaire à la résidence des Angles (Gard), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. MARTINEL (Patrick) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
M. MARTINEL (Patrick), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence des Angles (Gard).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Maîtres Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux ».