Article 1
L'arrêté du 31 juillet 2017 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation de biens domaniaux sis à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) est abrogé.
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JORF n°0279 du 30 novembre 2017
Arrêté du 15 novembre 2017
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 243-1,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
E. Piozin