JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Arrêté du 28 novembre 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), des lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2018-2019 :

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Article 2

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2018-2019 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon