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Arrêté du 22 novembre 2017

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

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Mise à jour des variétés de maïs et sorgho autorisées

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour la liste des variétés de maïs et sorgho autorisées en France, en ajoutant, transférant ou retirant certaines variétés pour la commercialisation ou l'exportation.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 9 juillet 2014 modifié et du 15 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « maïs et sorgho »,

Arrête :

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Ajout de variétés de maïs au catalogue officiel

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2017 ajoute trois variétés de maïs au catalogue officiel des plantes cultivées en France.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves Fourrage Prothos. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves Grain Bowen. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
Dragster. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
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Autorisation d'exportation de semences de maïs

Résumé. La France autorise la multiplication de certaines variétés de maïs pour l'exportation pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice
Maïs 31G. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
Erasmus. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta France SAS (FR).
Thorsen. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta France SAS (FR).
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Transfert d'une variété de sorgho dans le catalogue officiel des plantes cultivées

Résumé. La variété de sorgho grain 'Maya' est transférée de la liste A (commercialisation en France) à la liste B (multiplication pour exportation).

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Sorgho grain Maya. Sud Céréales (FR). Sud Céréales (FR).
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Prolongation des autorisations de vente pour des variétés de maïs

Résumé. La liste de certaines variétés de maïs autorisées à la vente en France est prolongée pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Maïs cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Agro Mana, Anjou287, Axxentus, Balneo, ES Antalya, ES Kristelle, Hendrixx, Hendrixx Duo, Klosi CS, Koherens, Konsensus, Mercurio, Phileaxx, PR34Y02, PR39T83, San Carlos Ho, Sphinxx, Ulyxxe.

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Autorisation d'exportation pour le maïs Lokanga

Résumé. La variété de maïs Lokanga est autorisée pour l'exportation pendant cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Lokanga.

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Radiation de variétés de plantes cultivées

Résumé. Certaines variétés de maïs et de sorgho ne peuvent plus être vendues en France à partir du 1er janvier 2018, mais peuvent encore être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :

  • maïs : Alixxia, Bacila, Damoiso, ES Airness, ES Cornbelt, ES Kompass, ES Lena, ES Meres, ES Violine, Estrada, Imperius, Kamelias, Lakti CS, Lynxx, MAS 34WX, MAS 42WX, P8121, P8311, P8739, P9231, Podium, PR34N41, PR35P13, PR36B09, PR38A25, PR38A79, PR38B43, PR38V52, PR39D34, PR39V17, Suixx ;
  • sorgho grain : Sanggat.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.

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Retrait de variétés de maïs du catalogue officiel

Résumé. Un arrêté retire plusieurs variétés de maïs du catalogue officiel français, interdisant leur multiplication pour l'exportation à partir du 31 décembre 2017.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Maïs cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :
Amilac, Atrium, Attract, Boutic, ES Darinha, ES Diademe, ES Insolit, ES Tryo, Kornelius, Lamaxx, Maredor, P0439, P0731, P0746, P0891, P1030, P7763, P7835, P8003, P8049, P8090, P8273, P8413, P8430, P8447, P8549, P8612, P8724, P8971, P9057, P9069, P9207, P9599, P9641, PR33P82, PR34W34, PR35A52, PR35M71, PR35T06, PR36K87, PR36R23, PR36V52, PR38N86, PR38Y68, PR38Y90, PR39B87, PR39G83, PR39M61, PR39T24, Silexx Duo.

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Changement de responsable pour la variété Initio

Résumé. Un changement de responsable pour la variété de maïs Initio est officialisé.

A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2014 modifié susvisé, pour la variété Initio, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Monsanto SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Saatzucht Gleisdorf GmgH (AT) ».

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Rôle du directeur général de l'alimentation dans un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les variétés de plantes cultivées.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 22 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9