Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 37 468 763 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 37 097 823 € en titre 2 et de 630 équivalents temps plein travaillés (ETPT), des programmes 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » et 232 « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » à destination du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat », du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Le décret correspond au solde de deux mouvements distincts :
Le premier mouvement a pour objet un transfert de crédits pour un montant total de 37 075 432 € en AE et en CP, dont 36 704 492 € en titre 2 depuis le programme 216 vers le programme 217 (36 915 517 € en AE et en CP, dont 36 704 492 € en titre 2, et de 630 ETPT) et le programme 333 (159 915 € en AE et en CP). Il correspond au transfert des crédits et des emplois correspondant aux agents des services déconcentrés de la sécurité routière rémunérés en 2017 par le ministère de la transition écologique et solidaire.
Le second mouvement a pour objet un transfert de crédits de titre 2 à hauteur de 393 331 € en AE et en CP depuis le programme 232 vers le programme 151. Il correspond à la compensation des dépenses engagées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'organisation des élections politiques au titre de la participation des Français de l'étranger.