JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Arrêté du 20 novembre 2017

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 20 novembre 2017, est nommée membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme SAUVEUR (Cécile), en remplacement de Mme NOVAK-ANDRE (Anne).