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Arrêté du 22 novembre 2017

portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique

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Délégation de pouvoirs pour les admissions à l'Ecole polytechnique

Résumé. Un arrêté donne au directeur de l'Ecole polytechnique le pouvoir de prendre des décisions sur les admissions, à partir du 1er janvier 2018.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, notamment ses articles 1er, 2 et 9,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs pour l'Ecole polytechnique

Résumé. Le ministre de la défense donne au directeur général de l'Ecole polytechnique le pouvoir de prendre certaines décisions concernant les admissions.

Le ministre de la défense délègue les pouvoirs qu'il tient au titre des dispositions des derniers alinéas des articles 1er, 2 et 9 du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 susvisé au directeur général de l'Ecole polytechnique.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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Application d'un arrêté par le directeur de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le directeur de l'Ecole polytechnique doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice des ressources humaines,

P. Hello

Arrêté du 22 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3