Article 1
Le ministre de la défense délègue les pouvoirs qu'il tient au titre des dispositions des derniers alinéas des articles 1er, 2 et 9 du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 susvisé au directeur général de l'Ecole polytechnique.
1 version
La ministre des armées,
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, notamment ses articles 1er, 2 et 9,
Arrête :
Le ministre de la défense délègue les pouvoirs qu'il tient au titre des dispositions des derniers alinéas des articles 1er, 2 et 9 du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 susvisé au directeur général de l'Ecole polytechnique.
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
1 version
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice des ressources humaines,
P. Hello