Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre et modifie les conditions d'accès à l'échelon spécial pour certains postes.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois de chef de mission

Résumé. La liste des emplois de chef de mission des services du Premier ministre est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1 → Version 8
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois éligibles à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles à l'échelon spécial dans plusieurs services gouvernementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 2 → Version 5
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des changements dans les emplois publics

Résumé. L'article précise les dates d'entrée en vigueur de certaines modifications apportées aux emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre.

1° Le 5° de l'article 1er (Modification de la liste des emplois de chef de mission) du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;
2° Le 3° et le 7° de l'article 1er (Modification de la liste des emplois de chef de mission) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4