JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2009 > > Art. Annexe 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2009 > > Art. Annexe 2 > >

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Article 3

1° Le 5° de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;
2° Le 3° et le 7° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval