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Modification de la liste des emplois de chef de mission
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 décembre 2017
1° Le 5° de l'article 1er (Modification de la liste des emplois de chef de mission) du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;
2° Le 3° et le 7° de l'article 1er (Modification de la liste des emplois de chef de mission) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
1 version
En vigueur depuis le 1 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 novembre 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers,
S. Duval
En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017