Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 612 600 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) en deux mouvements distincts.
Le premier mouvement est un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 282 600 € en AE et en CP du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ». Il est destiné au financement de l'installation du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN) pour les années 2016 et 2017.
Le second mouvement porte transfert de crédits d'un montant de 330 000 € en AE et en CP, du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » à destination du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice ». Ces crédits permettront de financer la refonte de l'application de gestion des tribunaux des affaires de sécurité sociale et du contentieux de l'incapacité (TASS-TCI) et s'inscrit dans le cadre du projet de transfert de compétences au ministère de la Justice des TASS-TCI.