Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des sports,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000)Art. R.414-19Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000L'article liste les projets et activités nécessitant une évaluation d'impact sur les sites Natura 2000. ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids. et R. 411-29 (Règles pour les courses sportives sur la voie publique)Art. R.411-29Règles pour les courses sportives sur la voie publiqueLes courses sportives sur les routes publiques doivent suivre les règles du code du sport, et certains véhicules non conformes peuvent être autorisés sous conditions. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 (Interdiction des événements sportifs dangereux)Art. L.331-2Interdiction des événements sportifs dangereuxLes autorités peuvent interdire un événement sportif s'il est dangereux pour les participants. et R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés)Art. R.331-18Définitions des rassemblements de véhicules motorisésL'article définit les termes utilisés pour les rassemblements de véhicules motorisés sur la voie publique ou dans des lieux non ouverts à la circulation, comme les concentrations, manifestations, compétitions et démonstrations. à R. 331-45-1 (Sanctions pour circuits non homologués)Art. R.331-45-1Sanctions pour circuits non homologuésExploiter un circuit non homologué ou ne pas respecter les conditions d'homologation est puni par une amende. ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 421-2 (Permis d'aménager pour certains travaux)Art. L.421-2Permis d'aménager pour certains travauxCertains travaux sur les sols nécessitent un permis d'aménager. ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 (Simplification des règles pour les compétitions sportives)Simplification des règles pour les compétitions sportivesUn décret simplifie les règles pour organiser des compétitions sportives, en renforçant la sécurité et en supprimant certaines autorisations. portant simplification de la police des manifestations sportives,
Arrêtent :