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Arrêté du 24 novembre 2017

relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les événements sportifs motorisés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour organiser des événements sportifs avec des véhicules à moteur, en ajoutant des exigences spécifiques et en simplifiant certaines procédures.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des sports,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 411-29 (Règles pour les courses sportives sur la voie publique) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 (Interdiction des événements sportifs dangereux) et R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) à R. 331-45-1 (Sanctions pour circuits non homologués) ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 421-2 (Permis d'aménager pour certains travaux) ;

Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 (Simplification des règles pour les compétitions sportives) portant simplification de la police des manifestations sportives,

Arrêtent :

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Modification des règles d'organisation d'événements sportifs motorisés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour organiser des événements sportifs avec des véhicules à moteur, en ajoutant des exigences spécifiques et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteurCode du sportSct. Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclarationCode du sportArt. A331-16 : Dossier pour déclarer une concentration de véhicules
- Code du sport.
Sct. Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, Sct. Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration, Art. A331-16, Art. A331-17, Art. A331-18, Art. A331-19, Sct. Paragraphe 2 : Manifestations soumises à autorisation, Art. A331-20, Art. A331-21, Sct. Paragraphe 3 : Manifestations soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000, Art. A331-21-1, Sct. Paragraphe 4 : Dossier de demande d'homologation de circuit, Art. A331-21-2, Art. A331-21-3

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Maintien des règles pour les demandes en cours

Résumé. Les demandes d'autorisation pour des manifestations sportives en cours restent soumises aux règles en vigueur au moment du dépôt.

Les dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration de manifestations actuellement en cours d'instruction restent régis par les dispositions en vigueur le jour du dépôt du dossier.

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le délégué à la sécurité routière et la directrice des sports doivent appliquer les règles de l'arrêté.

Le délégué à la sécurité routière et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Arrêté du 24 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3