JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Rapport

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 180 « Presse » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » à destination du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Economie ».
Ce décret intervient dans le cadre de la revalorisation de la compensation destinée à La Poste dans le cadre de la revalorisation des tarifs postaux pour les éditeurs de presse.