JORF n° 0221 du 21 septembre 2017
Décrets, arrêtés, circulaires
67 textesDécret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales
Décret n° 2017-1357 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales
Décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de la filière scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 19 septembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnée à l'article 19-1 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique
Arrêté du 19 septembre 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 19-1 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
Arrêté du 14 septembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Guyane Maritime » (Guyane), et autorisant sa mutation à la société Total E&P Guyane française SAS
Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Arrêté du 1er septembre 2017 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)
Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers
Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers
Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'agent technique du ministère de la défense
Décret n° 2017-1363 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (Seine-et-Marne)
Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (Seine-Saint-Denis)
Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (Val-de-Marne)
Arrêté du 13 septembre 2017 portant retrait de la reconnaissance de la SICA ORYVERT en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Arrêté du 14 septembre 2017 approuvant la dissolution de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « PLANFUM : informatique et développement »
Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture
Arrêté du 15 septembre 2017 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture
Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27
Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décret du 20 septembre 2017 chargeant un député d'une mission temporaire
Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse
Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 7 septembre 2017 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Arrêté du 1er septembre 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Guyane
Arrêté du 11 septembre 2017 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 septembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination de dix notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017
Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination (président du comité du label de la statistique publique)
Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
Arrêté du 13 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (conservateurs des hypothèques)
Arrêté du 31 août 2017 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
17 textesDécision n° 2017-685 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013, modifiée par la décision n° 2017-513 du 28 juin 2017, autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille
Décision n° 2017-686 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2017-687 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-636 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Provence
Décision n° 2017-688 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2016-555 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Marseille
Décision n° 2017-689 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-638 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Marseille
Décision n° 2017-690 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2013-474 du 26 juin 2013 modifiée, autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence
Décision n° 2017-691 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2013-482 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Décision n° 2017-692 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2016-575 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Décision n° 2017-693 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2017-694 du 6 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-107 du 22 février 2017 autorisant la SARL Océan Productions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ylang FM
Décision n° 2017-MA-37 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RAJE pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAJE Avignon
Décision n° 2017-MA-38 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1
Décision n° 2017-MA-39 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audience pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio
Décision n° 2017-MA-40 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nice Music pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nice Radio
Décision n° 2017-MA-41 du 7 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé « Radio Culture outre-mer »
Décision n° 2017-MA-42 du 7 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-MA-09 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Ciotat événementielle pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique
Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société DIVERSITÉ TV FRANCE
Informations parlementaires
9 textesConférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Organismes extraparlementaires
Documents et publications
Ordre du jour
Commissions
Délégations parlementaires
Avis administratifs
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
3 textesRésultats des tirages du Keno du lundi 18 septembre 2017
Résultats du tirage du Loto du lundi 18 septembre 2017