JORF n°0221 du 21 septembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales
- Décret n° 2017-1357 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales
- Décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 19 septembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnée à l'article 19-1 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique
- Arrêté du 19 septembre 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 19-1 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
- Arrêté du 14 septembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Guyane Maritime » (Guyane), et autorisant sa mutation à la société Total E&P Guyane française SAS
- Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère des armées
- Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers
- Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
- Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers
- Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'agent technique du ministère de la défense
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (Seine-et-Marne)
- Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (Seine-Saint-Denis)
- Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (Val-de-Marne)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant retrait de la reconnaissance de la SICA ORYVERT en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 14 septembre 2017 approuvant la dissolution de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « PLANFUM : informatique et développement »
- Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture
- Arrêté du 15 septembre 2017 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture
- Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 1er septembre 2017 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
- Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse
- Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 7 septembre 2017 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 septembre 2017 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination de dix notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination (président du comité du label de la statistique publique)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (conservateurs des hypothèques)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 1er septembre 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Guyane
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-685 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013, modifiée par la décision n° 2017-513 du 28 juin 2017, autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille
- Décision n° 2017-686 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2017-687 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-636 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Provence
- Décision n° 2017-688 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2016-555 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Marseille
- Décision n° 2017-689 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-638 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Marseille
- Décision n° 2017-690 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2013-474 du 26 juin 2013 modifiée, autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence
- Décision n° 2017-691 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2013-482 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2017-692 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2016-575 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2017-693 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2017-694 du 6 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-107 du 22 février 2017 autorisant la SARL Océan Productions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ylang FM
- Décision n° 2017-MA-37 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RAJE pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAJE Avignon
- Décision n° 2017-MA-38 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1
- Décision n° 2017-MA-39 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audience pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio
- Décision n° 2017-MA-40 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nice Music pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nice Radio
- Décision n° 2017-MA-41 du 7 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé « Radio Culture outre-mer »
- Décision n° 2017-MA-42 du 7 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-MA-09 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Ciotat événementielle pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société DIVERSITÉ TV FRANCE
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces