Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0221 du 21 septembre 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2017-135615 articles · 19 septembre 2017
Modification du statut des sages-femmes territoriales

Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

Décret2017-135720 articles · 19 septembre 2017
Modification des règles de carrière pour les ingénieurs de la police technique et scientifique

Décret n° 2017-1357 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Décret2017-13583 articles · 19 septembre 2017
Augmentation des indices bruts des sages-femmes territoriales

Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales

Décret2017-13594 articles · 19 septembre 2017
Fixation des indices bruts pour les emplois scientifiques et techniques de la police nationale (2017-2021)

Décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de la filière scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Décret2017-136040 articles · 19 septembre 2017
Modification des règles de carrière pour les militaires

Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers

Décret2017-13619 articles · 19 septembre 2017
Modification des règles de carrière pour les professionnels de santé dans la fonction publique

Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Décret2017-13627 articles · 19 septembre 2017
Augmentation des salaires des militaires jusqu'en 2022

Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers

Décret2017-13632 articles · 19 septembre 2017
Prolongation de la durée des contrats d'assurance santé

Décret n° 2017-1363 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale

Décret2017-13642 articles · 20 septembre 2017
Décret sur les mesures fiscales pour les services de télévision

Décret n° 2017-1364 du 20 septembre 2017 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du III de l'article 30 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 et des I à III de l'article 56 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016

Autres textes généraux

46 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté2 articles · 19 septembre 2017
Promotion spéciale d'ingénieurs en chef

Arrêté du 19 septembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnée à l'article 19-1 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique

Arrêté2 articles · 19 septembre 2017
Promotion des ingénieurs en chef dans la fonction publique

Arrêté du 19 septembre 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 19-1 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté2 articles · 11 août 2017
Prolongation de l'application d'une règle sur les transports de marchandises dangereuses

Arrêté du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

Arrêté1 article · 14 septembre 2017
Prolongation du permis de recherche de pétrole en Guyane

Arrêté du 14 septembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Guyane Maritime » (Guyane), et autorisant sa mutation à la société Total E&P Guyane française SAS

Arrêté1 article · 18 septembre 2017
Modification des postes disponibles pour un recrutement sans concours dans la défense

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'agent technique du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Modification des centres d'information et d'orientation en Seine-et-Marne

Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (Seine-et-Marne)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Fermeture et création de centres d'information et d'orientation

Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (Seine-Saint-Denis)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Fermetures et transferts de centres d'orientation en région parisienne

Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (Val-de-Marne)

Arrêté1 article · 13 septembre 2017
Retrait de la reconnaissance d'une organisation agricole

Arrêté du 13 septembre 2017 portant retrait de la reconnaissance de la SICA ORYVERT en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté2 articles · 14 septembre 2017
Fermeture d'un organisme agricole et publication officielle

Arrêté du 14 septembre 2017 approuvant la dissolution de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « PLANFUM : informatique et développement »

Arrêté2 articles · 15 septembre 2017
Modification des limites territoriales pour la gestion de l'eau

Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté2 articles · 15 septembre 2017
Renouvellement des conseils régionaux de la conchyliculture

Arrêté du 15 septembre 2017 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté2 articles · 18 septembre 2017
Modification des règles de pêche maritime

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27

Arrêté1 article · 1er septembre 2017
Suppression d'un règlement financier pour la sécurité de l'aviation civile en Guadeloupe

Arrêté du 1er septembre 2017 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté3 articles · 18 septembre 2017
Mise à jour des règles pour les vols Lannion-Paris

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)

Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision2017-6854 articles · 20 juillet 2017
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la radio Chérie Marseille

Décision n° 2017-685 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013, modifiée par la décision n° 2017-513 du 28 juin 2017, autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille

Décision2017-6862 articles · 20 juillet 2017
Ajout d'annexes techniques pour les émetteurs de radio à Marseille

Décision n° 2017-686 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2017-6872 articles · 20 juillet 2017
Précisions techniques pour Fun Radio Provence

Décision n° 2017-687 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-636 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Provence

Décision2017-6882 articles · 20 juillet 2017
Précision des caractéristiques techniques d'émetteurs radio pour Nostalgie Marseille

Décision n° 2017-688 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2016-555 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Marseille

Décision2017-6892 articles · 20 juillet 2017
Précision des caractéristiques techniques des émetteurs radio de NRJ Marseille

Décision n° 2017-689 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-638 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Marseille

Décision2017-6902 articles · 20 juillet 2017
Précision des caractéristiques techniques des émetteurs radio de RFM Provence

Décision n° 2017-690 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2013-474 du 26 juin 2013 modifiée, autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence

Décision2017-6912 articles · 20 juillet 2017
Autorisation de diffusion pour Rire et Chansons à Marseille

Décision n° 2017-691 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2013-482 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2017-6922 articles · 20 juillet 2017
Précisions techniques pour les émetteurs radio de RMC à Marseille

Décision n° 2017-692 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2016-575 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2017-6932 articles · 20 juillet 2017
Précisions sur les émetteurs radio d'Europe 1 à Marseille

Décision n° 2017-693 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2017-6942 articles · 6 septembre 2017
Changement de nom d'une radio à Mayotte

Décision n° 2017-694 du 6 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-107 du 22 février 2017 autorisant la SARL Océan Productions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ylang FM

Décision2017-MA-377 articles · 7 juillet 2017
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2017-MA-37 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RAJE pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAJE Avignon

Décision2017-MA-387 articles · 7 juillet 2017
Autorisation d'exploitation pour la radio Alpes 1

Décision n° 2017-MA-38 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1

Décision2017-MA-398 articles · 7 juillet 2017
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio 'Là La Radio'

Décision n° 2017-MA-39 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audience pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio

Décision2017-MA-407 articles · 7 juillet 2017
Autorisation d'émission pour Nice Radio

Décision n° 2017-MA-40 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nice Music pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nice Radio

Décision2017-MA-412 articles · 7 juillet 2017
Changement de nom d'une radio

Décision n° 2017-MA-41 du 7 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé « Radio Culture outre-mer »

Décision2017-MA-422 articles · 7 juillet 2017
Attribution d'une fréquence radio à La Ciotat

Décision n° 2017-MA-42 du 7 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-MA-09 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Ciotat événementielle pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

43 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Nomination d'un représentant des producteurs d'électricité

Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2017
Nomination de nouveaux membres au Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2017
Autorisation d'enquête sur les marchés de l'électricité et du gaz

Arrêté du 7 septembre 2017 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2017
Nomination d'un commissaire du gouvernement

Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2017
Autorisation d'examen pour commissaires aux comptes

Arrêté du 11 septembre 2017 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2017
Remplacement d'un huissier de justice à Rouen

Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2017
Reprise d'activité d'un huissier de justice

Arrêté du 12 septembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2017
Nomination d'un huissier de justice à Lure

Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Saint-Brieuc

Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2017
Nomination d'un notaire en Ille-et-Vilaine

Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2017
Nomination de notaires salariés à Paris

Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination de dix notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2017
Modification du nom d'une notaire

Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2017
Nomination de deux notaires salariés comme associés

Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2017
Changement d'office et modification du nom d'une société de notaires

Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2017
Changement d'office et de nom pour un notaire

Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2017
Remplacement et réembauche d'un notaire

Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2017
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2017
Promotion de notaires salariés et changement de nom d'une société

Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2017
Remplacement d'un notaire à Paris

Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2017
Nomination et départ de notaires à Dormans

Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2017
Changement dans une étude d'huissiers de justice

Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2017
Promotion au grade d'attaché principal en 2017

Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2017
Nomination de Nicole Roth au comité du label de la statistique publique

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination (président du comité du label de la statistique publique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2017
Retraite d'un inspecteur général des finances

Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2017
Réintégration et départ à la retraite d'une directrice

Arrêté du 13 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2017
Nominations dans les commissions professionnelles consultatives

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2017
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2017
Retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2017
Retraite anticipée pour un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2017
Retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2017
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (conservateurs des hypothèques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2017
Nomination du directeur de l'observatoire des sciences de l'univers à Nantes

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2017
Retrait d'une gestionnaire financière en Guadeloupe

Arrêté du 1er septembre 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2017
Nomination d'un directeur pour le port de Guyane

Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Guyane