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Arrêté du 12 septembre 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Marie Ruez comme notaire salariée dans un office à Dole.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Marie Ruez comme notaire salariée dans un office à Dole.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2017, Mme RUEZ (Marie, Agnès, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE - Notaires associés à la résidence de Dole (Jura).

Arrêté du 12 septembre 2017