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Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017

modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

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Modification des règles de carrière pour les professionnels de santé dans la fonction publique

Résumé. Un décret de 2017 change les règles de carrière pour les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 19 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2017

Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES