Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017
modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
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Modification des règles de carrière pour les professionnels de santé dans la fonction publique
Résumé. Un décret de 2017 change les règles de carrière pour les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 19 septembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2017
Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES