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Décision n°2017-688 du 20 juillet 2017

portant extension de la décision n° 2016-555 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Marseille

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Précision des caractéristiques techniques d'émetteurs radio pour Nostalgie Marseille

Résumé. La décision précise les caractéristiques techniques de quatre émetteurs radio pour Nostalgie Marseille et est publiée au Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-1198 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'exploitation de radios locales pour Radio Nostalgie) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon ;

Vu la décision n° 2016-555 du 1er juin 2016 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Nostalgie) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Marseille ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Nostalgie Réseau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout d'annexes pour les émetteurs radio de Nostalgie Marseille

Résumé. La décision ajoute des annexes détaillant les caractéristiques techniques de quatre émetteurs radio pour la station Nostalgie Marseille.

Sont ajoutées à la décision n° 2016-555 du 1er juin 2016 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Nostalgie)les annexes suivantes :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Nostalgie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE IV (*)

Nom du service : Nostalgie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE V (*)

Nom du service : Nostalgie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint-Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE VI (*)

Nom du service : Nostalgie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-688 du 20 juillet 2017
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