JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Arrêté du 12 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 septembre 2017, M. MARGOLIS (Joffrey, Salomon) est nommé huissier de justice à la résidence de Lure (Haute-Saône), en remplacement de M. BONATI (Jean-Pierre, Louis), démissionnaire.