Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 septembre 2017

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice à Lure

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Lure pour remplacer un démissionnaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice à Lure

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Lure pour remplacer un démissionnaire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 septembre 2017, M. MARGOLIS (Joffrey, Salomon) est nommé huissier de justice à la résidence de Lure (Haute-Saône), en remplacement de M. BONATI (Jean-Pierre, Louis), démissionnaire.

Arrêté du 12 septembre 2017