JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Décision n°2017-694 du 6 septembre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-107 du 22 février 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Océan Productions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ylang FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans la décision visée ci-dessus, le nom « Ylang FM » est remplacé par « Exo FM Mayotte ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Océan Productions et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck