Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2017-694 du 6 septembre 2017

portant rectificatif de la décision n° 2017-107 du 22 février 2017 autorisant la SARL Océan Productions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ylang FM

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio à Mayotte

Résumé. Un tribunal a décidé de changer le nom d'une radio à Mayotte.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-107 du 22 février 2017 (Autorisation d'émission pour la radio Ylang FM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Océan Productions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ylang FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Un changement de nom pour une radio à Mayotte.

Dans la décision visée ci-dessus, le nom « Ylang FM » est remplacé par « Exo FM Mayotte ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio et publication officielle

Résumé. Une décision judiciaire change le nom d'une radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Océan Productions et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-694 du 6 septembre 2017
Article 1
Article 2