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Arrêté du 12 septembre 2017

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Saint-Brieuc

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office de Saint-Brieuc.

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Nomination d'un notaire salarié à Saint-Brieuc

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office de Saint-Brieuc.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2017, M. de CHABOT (Amaury, François-Xavier, Marie, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis Hubert JARNOUËN DE VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

Arrêté du 12 septembre 2017