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Décision n°2017-MA-41 du 7 juillet 2017

MA-41 du 7 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé « Radio Culture outre-mer »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio

Résumé. Une décision administrative change le nom d'une radio de 'Radio Culture outre-mer' à 'United Radio'.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio pour une station culturelle) du conseil, modifiée par la décision n° 2014-MA-05 du 21 février 2014, autorisant l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Culture outre-mer ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole ;

Vu le courrier en date du 3 février 2017 par lequel l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

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Changement de nom d'un service de radio

Résumé. Le nom du service 'Radio Culture outre-mer' est changé pour 'United Radio'.

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Radio Culture outre-mer » est remplacé par : « United Radio ».

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Changement de nom d'une radio et notification

Résumé. Une décision administrative change le nom d'une radio et ordonne sa publication officielle.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille le 7 juillet 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Bonmati

Décision n°2017-MA-41 du 7 juillet 2017
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Article 2