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Arrêté du 13 septembre 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un huissier de justice par une société

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste et est remplacé par une société d'exercice libéral.

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Remplacement d'un huissier de justice à Paris

Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société d'exercice libéral.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 septembre 2017 :
La démission de Mme PEVERI (Brigitte, Christine), épouse MARIONNEAU, huissière de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ORNELLA SARAGOUSSI-VENDRAND », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme PEVERI (Brigitte, Christine), épouse MARIONNEAU.
Mme SARAGOUSSI (Ornella, Myriam), épouse VENDRAND, est nommée huissière de justice associée.

Arrêté du 13 septembre 2017