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Arrêté du 19 septembre 2017

fixant la liste des fonctions mentionnée à l'article 19-1 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion spéciale d'ingénieurs en chef

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2017 précise les postes et fonctions éligibles pour une promotion spéciale d'ingénieurs en chef.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique, notamment son article 19-1,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 septembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Postes éligibles pour la promotion des ingénieurs en chef

Résumé. L'arrêté liste les postes éligibles pour une promotion spéciale d'ingénieurs en chef.

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 19-1 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont les suivantes :
1° Chef de division dans un laboratoire ;
2° Chef de division ou adjoint au chef de division au service national de police scientifique ;
3° Coordonnateur interdépartemental, zonal ou central.

En vigueur depuis le 22 septembre 2017

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Fonctions éligibles dans la police scientifique

Résumé. Un arrêté précise les fonctions éligibles pour une disposition spécifique dans un décret de police scientifique.

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2017

Arrêté du 19 septembre 2017
Article 1
Article 2