Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion du Sénat sur un rapport et une réforme des contrats
Résumé. Le Sénat a prévu une réunion pour discuter d'un rapport sur la Guyane et d'une réforme des contrats.
Sénat
Convocations
Délégation aux entreprises :
Mercredi 27 septembre 2017, à 14 h 30 (Salle 46 D, 46, rue de Vaugirard, 1er étage) :
- Compte-rendu par M. Antoine Karam du déplacement en Guyane du 18 au 21 septembre 2017 ;
- Communication de Mme Anne-Catherine Loisier relative au projet de loi n° 578 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (Modernisation du droit des contrats et des obligations) portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- Questions diverses.
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