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Décision n°2017-692 du 20 juillet 2017

portant extension de la décision n° 2016-575 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Précisions techniques pour les émetteurs radio de RMC à Marseille

Résumé. La décision précise les caractéristiques techniques de quatre émetteurs radio pour RMC à Marseille et officialise cette information.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-1217 du 15 novembre 2011 (Autorisation de diffusion pour la radio RMC) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la décision n° 2016-575 du 1er juin 2016 (Renouvellement de l'autorisation d'émission pour la radio RMC) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout d'annexes pour les émetteurs radio de RMC à Marseille

Résumé. La décision ajoute des annexes détaillant les caractéristiques techniques de quatre émetteurs radio pour la station RMC à Marseille.

Sont ajoutées à la décision n° 2016-575 du 1er juin 2016 (Renouvellement de l'autorisation d'émission pour la radio RMC)les annexes suivantes :

« ANNEXE XV (*)

Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE XVI (*)

Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE XVII (*)

Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE XVIII (*)

Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée à la radio RMC et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-692 du 20 juillet 2017
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