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Arrêté du 15 septembre 2017

fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture

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Renouvellement des conseils régionaux de la conchyliculture

Résumé. Les propositions pour renouveler les membres des conseils régionaux de la conchyliculture doivent être envoyées aux préfets avant le 27 octobre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) à L. 912-10 (Décisions obligatoires des comités de la conchyliculture), L. 912-15 (Contrôle des organismes de pêche et d'aquaculture) à L. 912-17 (Modalités d'application des organisations professionnelles de la pêche) et R. 912-101 (Rôles du Comité national de la conchyliculture) à R. 912-143 (Contestation des élections en conchyliculture) ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 (Création de comités régionaux pour la conchyliculture) modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture.

Arrête :

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Renouvellement des conseils régionaux de la conchyliculture

Résumé. Les propositions pour renouveler les membres des conseils régionaux de la conchyliculture doivent être envoyées aux préfets avant le 27 octobre 2017.

Dans la perspective du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région est fixée au 27 octobre 2017.

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Application de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté désigne les autorités responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des régions littorales, les préfets des départements littoraux, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

Arrêté du 15 septembre 2017
Article 1
Article 2